COnférence sur l'accès aux droits en partenariat avec le réseau HSV
En partenariat avec le réseau Habitat Social pour la Ville, l'AFFIL a organisé le jeudi 6 juin 2024 une conférence sur l'accès aux droits dans l'auditorium de Paris Habitat.
La conférence avait pour objectif de mieux comprendre la question du non-recours. Deux chercheurs, Rémi Le Gall et Pierre Gravoin, tous deux membres du comité d’évaluation « Territoires zéro non-recours » ont éclairé les causes et les différentes formes que peut prendre aujourd'hui le non-recours. Camille Pérez, représentante du Défenseur des droits, a présenté également une analyse de ce phénomène complexe, et souligné le rôle joué par les délégués du Défenseur des droits en matière d'égalité et d'accès aux droits.
La conférence avait également pour but de partager des retours d'expérience et pistes d'action pour inspirer les bailleurs sociaux et leurs partenaires. C'est à ce titre qu'on été présentés des initiatives portées par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis & la Ville de Saint-Denis, par la RIVP et le CASP. La CNAF était également représentée, ainsi que la CAF des Yvelines, pour revenir sur les actions engagées au niveau local et national pour lutter contre le non-recours aux droits.
Plusieurs points saillants sont à retenir en synthèse des différentes interventions :
Le support de présentation avec notamment les éléments partagés par le chercheur Rémi Le Gall est accessible ci-dessous :
La conférence avait pour objectif de mieux comprendre la question du non-recours. Deux chercheurs, Rémi Le Gall et Pierre Gravoin, tous deux membres du comité d’évaluation « Territoires zéro non-recours » ont éclairé les causes et les différentes formes que peut prendre aujourd'hui le non-recours. Camille Pérez, représentante du Défenseur des droits, a présenté également une analyse de ce phénomène complexe, et souligné le rôle joué par les délégués du Défenseur des droits en matière d'égalité et d'accès aux droits.
La conférence avait également pour but de partager des retours d'expérience et pistes d'action pour inspirer les bailleurs sociaux et leurs partenaires. C'est à ce titre qu'on été présentés des initiatives portées par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis & la Ville de Saint-Denis, par la RIVP et le CASP. La CNAF était également représentée, ainsi que la CAF des Yvelines, pour revenir sur les actions engagées au niveau local et national pour lutter contre le non-recours aux droits.
Plusieurs points saillants sont à retenir en synthèse des différentes interventions :
- Le non-recours aux droits n’est pas un problème nouveau mais cette problématique s'aggrave, en lien avec une dématérialisation croissante des démarches administratives et des difficultés d'accès croissantes aux services publics. C’est un phénomène à la fois massif et difficile à quantifier, puisqu’il concerne de multiples droits et qu’il peut être cumulatif et évolutif dans le temps. Le renoncement aux droits, du fait d’une méconnaissance, de ruptures ou de barrières administratives, est particulièrement prononcé chez les populations les plus précaires, qui auraient pourtant le plus besoin de faire valoir leurs droits.
- Du fait de l’enchevêtrement des compétences et de la complexité des procédures en matière de prestations sociales et d’accès aux droits, le non-recours est un phénomène qui engage collectivement un grand nombre d’acteurs. L'approche partenariale est centrale pour apporter des solutions structurelles, que ce soit à travers la mise en place d'accompagnements renforcés, d'actions d'"aller-vers", un meilleur partage de données ou encore la formation des professionnels en "première ligne" pour repérer les situations de non-recours probables. Des expérimentations comme les Territoires Zéro Non-Recours sont des leviers importants pour favoriser une action concertée des différents partenaires et renforcer les moyens d'agir.
- Pour les bailleurs sociaux, un meilleur accès aux droits permet d’améliorer la solvabilité des locataires et favorise donc le maintien dans le logement et de meilleures conditions de vie. Plus généralement, l’information sur les droits renforce le lien de confiance entre locataires et bailleurs et la cohésion sociale. Aux côtés des acteurs publics et des associations, le monde Hlm a donc tout à gagner à poursuivre son engagement pour l'accès aux droits, dans une logique d'investissement social.
Le support de présentation avec notamment les éléments partagés par le chercheur Rémi Le Gall est accessible ci-dessous :
| accès_aux_droits_présentation.pdf |