freins, interrogations et pistes de solutions pour le développement de projets d'habitats intercalaires en bâtiments modulaires

Comment lever les freins règlementaires et financiers au développement de projets d'habitats intercalaires en modulaires?

Synthèse des travaux du GT
Octobre 2020

Partant du constat que de nombreux obstacles opérationnels, réglementaires et financiers dans le montage de projets d’habitats intercalaires en bâtiments modulaires nécessitaient d’être levés, les adhérents de l'AFFIL ont travaillé, à raison de 5 rencontres entre mi-septembre et mi-octobre 2020, à l'identification de solutions et modifications règlementaires concrètes ainsi qu'aux bonnes pratiques à développer pour faciliter la mise en œuvre des projets modulaires.

Les résultats de ces travaux ont fait l’objet d’une présentation aux services de la DRIHL en octobre 2020.

Retrouvez-ici les conclusions et propositions de l'AFFIL:

1/ Catégories de freins identifiés

• un manque de connaissance par les acteurs des spécificités des projets d’habitats intercalaires,
  
• des difficultés d'accès aux diagnostics et sites,
  
• des surcoûts et incertitudes sur les normes,
  
• des lenteurs de procédures,
  
• l’absence d’un cadre juridique propre à l’intercalaire pour simplifier les financements et démarches juridiques liées au montage et ainsi apporter des garanties sur la construction des modules,
  
• des risques liés à la rotation,
  
• l'acceptabilité des projets par les élus et riverains
  

2/ Quelques propositions

• mise à disposition systématique des porteurs de projet, dès la réflexion du projet, des éléments techniques et des diagnostics ;
• information de l'ensemble des corps de métiers qui participent à la mise en place du projet de construction et de validation, les spécificités du modulaire et les besoins spécifiques qui en découlent,
• information et sensibilisation des collectivités par les Préfets de Région et de Département et par les acteurs eux-mêmes,
• création d’un agrément déplaçable attaché aux modules ;
• maintien de la garantie décennale à la rotation ;
• instauration de clauses de rachat à la rotation avec les industriels,
  
• établir un régime spécifique pour les projets d'habitats intercalaires,
  
• etc.